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CH > AASM > CHA > 003 > 002 > 005~K3

CHA 3/2/005~K3



IDENTIFICATION

Date début11.11.1699
Date de fin11.11.1699
Description matérielleBifeuillet de papier (175 x 230 mm, 4 pages)

CONTENU

ContenuCe fut apparemment peu avant ou pendant le commencement de son exil que l'abbé François Nicolas Zurtannen fit dresser trois à quatre petits mémoires, dans lesquels il prétendait prouver par nombre de raisons de droit et de faits : 1) Que le traité fait en 1571 entre l'abbé Jean Miles et LL. EE. (et sur lequel celles-ci s'appuyaient surtout) n'avait jamais été valide et, quand il l'aurait été, il ne le serait plus, attendu les dérogations et contraventions qu'elles y avaient faites elles-mêmes, 2) Que l'élection d'un abbé appartient en entier au chapitre, et qu'il n'est tenu de faire aucune présentation à l'Etat, ni de trois, ni même d'un seul chanoine ; 3) Que ledit chapitre peut élire pour abbé un chanoine sans égard pour la nation : 4) Enfin que l'Etat n'était fondé sur aucune raison valable pour rejeter l'élection de l'abbé Zurtannen.
LangueLatin

SOURCES

Tradition manuscriteCopies du XVIIIe siècle aux cotes CH AASM CHA 003 002 005~K1, CH AASM CHA 003 002 005~K2. Autre copie du XVIIIe siècle dans Charléty II, p. 714, CH AASM LIB 000 000 015.